Date d'entrée en vigueur: September 18, 2026
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1. À qui vous achetez
Les articles vendus sur ActsSocial le sont par Trinity Proximity, Inc. d/b/a ActsSocial, 6841 Virginia Parkway, Suite 103 Unit 435, McKinney, Texas 75071, États-Unis. Les présentes conditions de vente s'appliquent à chaque achat. Les conditions d'utilisation, la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies s'appliquent également ; en cas de divergence avec les présentes conditions de vente sur une question relative à un achat, les présentes conditions de vente prévalent.
2. Qui peut acheter
Vous devez avoir 18 ans ou plus. L'achat ne nécessite pas de compte ActsSocial.
3. Passer une commande
Votre commande est une offre d'achat. Nous l'acceptons lorsque nous envoyons le courriel de confirmation de commande. Nous pouvons refuser ou annuler une commande avant l'expédition lorsqu'un article n'est pas disponible, qu'un prix ou une description a été affiché par erreur, que nous ne pouvons pas livrer à votre adresse, que nous soupçonnons une fraude ou que la commande contrevient aux présentes conditions. Si nous annulons après le paiement, nous remboursons intégralement sous 10 jours ouvrés.
4. Fabriqué à la commande
La plupart des articles sont imprimés ou fabriqués après votre commande par notre partenaire logistique, Printful, Inc., qui vous les expédie directement. Les délais de préparation figurent dans la politique d'expédition. La fabrication à la commande ne réduit pas vos droits de retour au titre de la section 8.
5. Prix, taxes et devise
Les prix sont affichés en dollars américains et hors taxes. Le prix que vous payez est celui affiché au moment du paiement. La taxe sur les ventes des États-Unis est ajoutée au moment du paiement lorsque nous sommes tenus de la percevoir. Nous ne percevons ni TVA, ni TPS, ni aucune autre taxe pour les commandes expédiées hors des États-Unis. Pour les commandes internationales, les droits de douane, les frais de douane et les taxes locales sont à votre charge et sont payables au transporteur ou à votre administration douanière avant la livraison ou au moment de celle-ci. Ils ne sont pas perçus au moment du paiement et nous ne pouvons pas les anticiper.
6. Paiement
Le paiement est traité par Shopify. Les données de votre carte sont saisies et traitées sur les systèmes de Shopify et ne sont ni reçues ni conservées par ActsSocial. Aucun champ de carte bancaire n'est jamais affiché sur une page ActsSocial. Nous prélevons au moment de la commande.
7. Crédit de carte cadeau ActsSeeds
Si vous utilisez un crédit de carte cadeau ActsSeeds, il est imputé en tant que crédit sur le total de la commande. Le crédit de carte n'a aucune valeur en espèces. Comme le crédit est une carte cadeau et non un code de réduction, la taxe sur les ventes, lorsque nous sommes tenus de la percevoir, est calculée sur le prix avant application de votre crédit. Si vous retournez une commande payée en partie avec un crédit de carte, la part carte est recréditée sur votre carte et la part en espèces sur votre moyen de paiement d'origine. Voir les conditions de participation ActsSeeds et la politique de retours et de remboursements.
8. Retours, remboursements et notre garantie
Notre politique de retours et de remboursements, à l'adresse actssocial.com/shop/returns, fait partie des présentes conditions. En résumé : vous pouvez retourner tout article dans les 30 jours suivant la livraison et obtenir le remboursement intégral du prix payé, quelle qu'en soit la raison. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que vous confère la loi de votre lieu de résidence, y compris le droit de rétractation de quatorze jours pour les consommateurs de l'Union européenne et du Royaume-Uni, ainsi que les garanties légales de conformité qui y sont applicables.
9. Livraison et transfert des risques
Les modalités de livraison figurent dans la politique d'expédition à l'adresse actssocial.com/shop/shipping, qui fait partie des présentes conditions. Le risque de perte ou de dommage vous est transféré à la livraison des biens à vous-même ou à une personne que vous avez désignée. Jusque-là, il nous incombe. Si une commande est perdue ou arrive endommagée, vous traitez avec nous, pas avec le transporteur.
10. Garantie
Nous garantissons que les articles seront exempts de défauts de matériaux et de fabrication pendant 30 jours à compter de la livraison. Si un article est défectueux, nous le remplacerons ou le rembourserons, à votre choix. Dans la mesure permise par la loi, il s'agit de la seule garantie expresse et nous excluons les garanties implicites, y compris de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Les consommateurs de l'UE et du Royaume-Uni bénéficient de droits légaux pour les biens non conformes au contrat, et la présente section ne porte pas atteinte à ces droits.
11. Informations produit et sécurité des produits
Nous nous efforçons de décrire les articles avec exactitude. Les couleurs varient d'un écran à l'autre et d'un tirage à l'autre. Les guides des tailles sont indicatifs. Si un article diffère substantiellement de sa description, la section 8 s'applique. Pour les acheteurs de l'Union européenne, chaque page produit comporte les coordonnées du fabricant, celles de notre personne responsable dans l'UE ainsi que les informations sur les matériaux et l'entretien exigées par le règlement général sur la sécurité des produits.
12. Propriété intellectuelle
Les visuels, les illustrations et le nom ActsSocial nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence. L'achat d'un article ne vous autorise pas à reproduire un visuel.
13. Résidents de Californie
Certains produits peuvent vous exposer à des substances chimiques reconnues par l'État de Californie comme causant des cancers, des malformations congénitales ou d'autres troubles de la reproduction. Lorsqu'un avertissement spécifique s'applique à un article, il figure sur la page produit. Voir www.P65Warnings.ca.gov.
14. Responsabilité
Notre responsabilité au titre d'un achat est limitée au prix que vous avez payé pour l'article, à l'exception de la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, notamment en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, de fraude et des droits des consommateurs que la loi déclare non exclusifs.
15. Litiges
La section 16 des conditions d'utilisation, y compris l'arbitrage et le délai de renonciation de 30 jours, et la section 17 relative au droit applicable et à la juridiction compétente s'appliquent aux achats. Si vous êtes consommateur dans l'Union européenne, au Royaume-Uni ou dans un autre pays dont la loi vous permet de saisir vos juridictions locales au titre de votre droit local de la consommation, rien ici ne vous prive de ce droit.
16. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes conditions de vente. La version en vigueur au moment où vous passez commande s'applique à cette commande.
17. Contact
merchsupport@actssocial.com · Trinity Proximity, Inc. d/b/a ActsSocial, 6841 Virginia Parkway, Suite 103 Unit 435, McKinney, Texas 75071, États-Unis.